Mickaël Vadepied
Politique de Traitement des Données Personnelles
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la SASU Un, représentée par son président, Mickael Vadepied, dont le siège social est situé au 623 Grand Lande, 44390 Saffré, France.
2. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées auprès du Client sont strictement nécessaires à la prise de rendez-vous et à l’accompagnement personnalisé. Ces données conditionnent l’inscription pour la prise de rendez-vous et la conduite des séances.
Données collectées :
Données d’identification (nom, prénom, coordonnées, adresse mail, nom du médecin traitant etc.).
Données relatives à la prise de rendez-vous (dates, horaires, etc.).
Données nécessaires au suivi de l’accompagnement, incluant, le cas échéant, des données de santé strictement nécessaires.
Données de facturation (informations de paiement, historique des prestations, etc.).
Finalités des traitements :
Les données sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes, fondées sur les bases légales suivantes :
Prise de rendez-vous : exécution du contrat avec le Client (article 6.1.b du RGPD).
Gestion du suivi de l’accompagnement : création et gestion d’un fichier informatique sécurisé, incluant, si nécessaire, des données de santé, sur la base du consentement explicite du Client (article 6.1.a et 9.2.a du RGPD).
Facturation : respect des obligations légales en matière de comptabilité (article 6.1.c du RGPD).
Communication aux autorités : transmission des données aux instances ordinales, administratives ou judiciaires, uniquement pour respecter les obligations légales ou répondre à une demande officielle (article 6.1.c du RGPD).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est clairement indiqué dans le formulaire d’inscription.
3. Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées :
À des instances ordinales, autorités administratives ou judiciaires, uniquement dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires.
À des prestataires techniques (par exemple, plateformes de gestion d’agenda ou de facturation), agissant en tant que sous-traitants conformes au RGPD.
Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union européenne.
4. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
Données liées à l’agenda en ligne : 6 mois après la dernière connexion du Client sur la plateforme SuperSaaS.
Dossiers informatiques des Clients : 10 ans à compter de la fin de l’accompagnement, conformément aux obligations légales et professionnelles.
Données de facturation : conservées conformément aux exigences du Code Général des Impôts (article L.102 B), soit 10 ans, via la plateforme sécurisée Macompta.fr, respectant les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage.
5. Sécurité des données
Les données personnelles sont stockées dans des fichiers informatiques protégés par mot de passe et/ou sur des plateformes sécurisées conformes aux exigences du RGPD. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données.
6. Droits des Clients
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :
Droit d’accès : consulter les données personnelles le concernant.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales.
Droit à la limitation du traitement : demander une restriction du traitement de ses données.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : 623 Grand Lande, 44390 Saffré, ou par tout moyen de contact fourni par la SASU Un.
7. Consentement
L’acceptation des présentes Conditions Générales et de la Politique de traitement des données personnelles, matérialisée par le coche de la case prévue à cet effet, vaut accord exprès du Client pour la collecte, le traitement et la conservation de ses données personnelles conformément aux termes du présent document.
8. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Client peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : 623 Grand Lande, 44390 Saffré, ou via les coordonnées fournies sur les plateformes utilisées.
